Abus sexuels sur Internet

On parle de cybergrooming lorsqu’un adulte contacte un enfant sur Internet à des fins sexuelles. Les tchats, applications de rencontre, jeux en ligne et réseaux sociaux sont autant de plateformes sur lesquelles des pédophiles peuvent facilement entrer en contact de manière anonyme avec des enfants et des adolescents. Ils se font souvent passer pour des jeunes, tentent de savoir si leur interlocuteur est intéressé par des relations sexuelles et s’ils peuvent se rencontrer dans la vraie vie. Un quart des 12-13 ans ont déjà vu dans la vraie vie une personne rencontrée sur Internet, contre plus d’un tiers des 14-15 ans (étude JAMES 2022).

Mais la punissabilité n'est pas seulement donnée lorsqu'il y a une rencontre ou un acte sexuel réel. Ici aussi, plusieurs articles de loi sont applicables :

• La seule tentative d’acte d’ordre sexuel avec des enfants peut être punissable si l'on peut clairement prouver ce qui s'est passé (art. 22 CP).
• Pour les enfants de moins de 16 ans, l'article 187 CP peut être invoqué, car les actes sexuels avec des enfants sont interdits. Cela inclut, par exemple, le fait de forcer un enfant à regarder l'auteur se masturber ou d'inciter les mineurs à se toucher eux-mêmes sexuellement devant la caméra.
• L'envoi de matériel pornographique à des mineurs de moins de 16 ans est également punissable (article 197 CP).
• En outre, le désagrément d’ordre sexuel peut également être invoqué en cas de cybergrooming (art. 198 CP).

Les termes anglais d’upskirting et de downblousing désignent le fait de photographier ou filmer quelqu’un à la dérobée, le but étant de capturer une image photo ou vidéo des parties génitales ou des seins d’une personne. Pour parvenir à leurs fins, les malfaiteurs prennent par exemple des images sous les jupes d’une femme ou installent des caméras dans les cabines d’essayage et dans les toilettes publiques.

De tels enregistrements cachés constituent une violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP). Dans certaines circonstances, il peut également s'agir de désagrément d’ordre sexuel (art. 198 CP).

Selon le code pénal, tout contenu (photos, vidéos, écrits, enregistrements sonores, etc.) montrant des actes sexuels impliquant des mineurs est considéré comme de la pornographie illégale. Les images d’enfants nus ou à moitié nus, qui ont clairement un caractère sexuel, sont également considérées comme de la pédopornographie. La loi interdit la fabrication, la diffusion, la consommation et la possession de ce type de contenus. Les bandes dessinées et les jeux vidéo montrant des actes d’ordre sexuel avec des mineurs tombent aussi sous le coup de cette interdiction.

Les mineurs qui font des photos et des vidéos intimes d’eux-mêmes et les échangent entre eux se rendent également punissables en vertu des dispositions légales relatives à la pédopornographie. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre rubrique → « Internet et sexualité » sous « Sexting ».

On parle de live-streaming s’agissant d’enregistrements vidéo transmis en direct (live). Le harceleur peut par exemple contraindre une personne (mineure) à allumer la webcam de son ordinateur ou la caméra de son smartphone avant de se déshabiller et de se toucher devant la caméra. Ou alors, il charge un tiers de transmettre un abus sexuel en direct.

Cette forme de violence sexualisée peut également faire l'objet de poursuites. Différents types d'infractions peuvent être invoqués en fonction de ce qui s'est passé dans chaque cas.

Ce terme désigne le fait de rendre publiques, après une séparation, des images ou des vidéos à caractère sexuel ou érotique réalisées dans le cadre d’une relation amoureuse. L’intention de l’auteur de cette « vengeance pornographique » est de se venger en humiliant, rabaissant et ridiculisant la victime. Même si les photos ou vidéos ont été réalisées avec l’accord des deux partenaires, leur diffusion sans consentement réciproque est punissable. Bien souvent, les auteurs diffusent les photos ou vidéos par les services de messagerie ou les téléversent sur des sites pornographiques, en y ajoutant bien souvent le nom de la victime ou le lien vers son profil sur les réseaux sociaux.

D'un point de vue juridique, l'entrée en vigueur du nouveau droit pénal en matière sexuelle au 1er juillet 2024 constitue une amélioration pour les victimes : quiconque transmet des enregistrements non publics à contenu sexuel sans le consentement des personnes concernées sera désormais passible de poursuites. Jusqu'à présent, les personnes concernées ne disposaient que de la voie civile, car le revenge porn violait la protection de la personnalité et des données.

Le sexting peut aussi mener à du chantage. Sous une fausse identité, une personne peut se procurer des photos compromettantes d’une autre personne via les réseaux sociaux ou des sites de rencontre. Elle menace ensuite de rendre ces images publiques afin d’obtenir davantage d’images de sa victime (par ex. un strip-tease devant la caméra), de l’argent ou une rencontre. L’Office fédéral de la police sensibilise pour ce thème avec la campagne européenne → « Say No ! » et invite les personnes concernées à porter plainte. En effet, la honte pousse de nombreuses victimes à garder le silence sur le chantage qu’elles subissent.

La fausse sextorsion est légèrement différente. Dans ces cas, les maîtres chanteurs prétendent avoir accès à l’ordinateur et à la webcam de la victime. Ils la menacent de publier des images ou des vidéos à caractère sexuel si elle ne paie pas une rançon en argent ou en bitcoins. Ces cas aussi doivent absolument être déclarés. Vous trouverez ci-dessous un service de signalement (anonyme) (cf. Autres informations utiles).

Les auteurs peuvent être punis pour plusieurs raisons juridiques :

• Extorsion et chantage (art. 156 CP)
• Calomnie (art. 174 CP)
• Violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
• Pornographie (197 CP)

Même des photos tout à fait banales, sans aucune connotation sexuelle ou érotique, peuvent facilement être manipulées à l’aide de programmes graphiques et surtout d’outils → d’intelligence artificielle. Il est souvent impossible de détecter qu’une image a été retravaillée. Et les outils d’IA ne cessent de s’améliorer. Les criminels publient sur Internet ce genre de photos a priori anodines, mais placées dans un contexte sexuel, ou s’en servent pour faire chanter la personne concernée.

Les infractions telles que la pornographie enfantine (art. 197 CP) ou la sextorsion (extorsion, calomnie, etc.) s'appliquent également lorsque les images sont créées à l'aide de l'IA.

D’après l’étude JAMES 2022, 47 % des jeunes âgés de 12 à 19 ans ont déjà été contactés sur Internet par une personne inconnue ayant des intentions sexuelles indésirables. Cette proportion indique une augmentation massive de ce type de délits ces dernières années, puisqu’en 2014, seuls 19 % étaient concernés. Les victimes sont de plus en plus jeunes, puisque chez les 12-13 ans, 20 % ont déjà était confrontés à ce genre de situation. En outre, les filles sont nettement plus touchées par le harcèlement sexuel que les garçons, soit 60 % pour les filles et 33 % pour les garçons.

Dans certains forums de tchat par vidéos (par ex. «chatroulette»), c’est le hasard qui décide avec qui on entre en contact. Pour y accéder, il faut généralement déclarer avoir plus de 18 ans. Mais il n’y a aucun contrôle. Il y a fréquemment des signalements d’utilisateurs, pour la plupart des hommes, qui profitent de ces forums pour se masturber devant la caméra ou pour envoyer des photos de pénis (dick pics en anglais) sans y être invités.

La loi punit toute personne qui

• implique un mineur de moins de 16 ans dans un acte d'ordre sexuel (art. 187 CP) ou lui rend accessible des représentations pornographiques (art. 197 CP)
• importune autrui par un acte d'ordre sexuel ou le harcèle sexuellement par des voies de fait ou des paroles (art. 198 CP)
• contraint une personne à commettre un acte d'ordre sexuel, notamment en usant de menaces, de pressions psychologiques ou de violence (art. 189 CP).

• Évitez de publier vos données personnelles sur les réseaux sociaux ou d’autres forums. Ne communiquez jamais de données sensibles telles que le nom, l’âge, le numéro de téléphone ou l’adresse. Ne révélez vos mots de passe à personne. Vous trouverez plus de conseils concernant la sécurité en ligne sous → Sécurité & protection des données.
• Esprit critique : ne croyez pas tout ce que vous lisez ou voyez. Un faux profil est vite créé. Soyez toujours prudent lorsqu’un inconnu cherche à entrer en contact avec vous.
• Ne rencontrez jamais seul une personne que vous ne connaissez que par un tchat, les réseaux sociaux ou un jeu en ligne. Si vous souhaitez vraiment rencontrer cette personne, faites-vous accompagner d’un adulte et organisez la rencontre dans un lieu public.
• N’acceptez jamais de vidéo tchat avec une personne inconnue. Bien sûr, le flirt peut être excitant, mais vous ne connaissez pas les intentions des autres, qui peuvent être mauvaises. La personne peut se déshabiller soudainement sans que vous le vouliez, ou vous demander de vous montrer nu, voire de vous masturber devant la caméra. Les enregistrements vidéo et les captures d’écran peuvent ensuite être utilisés pour du chantage.

• N’envoyez jamais de photos vous montrant nu/e à une personne inconnue.
• Si vous avez l’impression que quelque chose cloche, allez chercher de l’aide (voir le point suivant) et mettez fin à la relation/bloquez la personne.
• Si quelqu’un vous met sous pression ou vous menace, cette personne se rend punissable.

• Que ce soit pour faire face à du harcèlement ou à des photos rendues publiques sans votre consentement, cherchez de l’aide. Un adulte en qui vous avez confiance peut intervenir et vous soutenir.
• N’ayez pas honte : personne ne doit avoir honte d’être victime de manipulation ou de harcèlement sexuel. L’agresseur est le seul fautif.
• Vous pouvez aussi faire un signalement ou vous faire conseiller de manière anonyme auprès d’un service comme → Clickandstop.ch

• Informez vos enfants et instaurez un climat de confiance : les discussions ouvertes sur la sexualité favorisent un développement sain de la → sexualité chez les jeunes, ainsi que la prise de conscience de leurs limites personnelles. Pour permettre à l’enfant d’aborder des thèmes sensibles avec ses parents, il doit se sentir parfaitement en confiance. Votre enfant doit avoir la certitude qu’il peut se tourner vers vous quoi qu’il arrive.
• Parlez des risques : expliquez à votre enfant qu’il y a sur Internet des personnes qui ont de mauvaises intentions et qui peuvent se créer de faux profils. Encouragez-le à faire preuve de vigilance, surtout lorsqu’un inconnu souhaite entrer en contact avec lui.
• Entraînez votre enfant à se défendre : s’il a appris à dire « non », il pourra s’en servir au besoin. Des phrases comme « Je ne veux pas ça ! », « Je vais te dénoncer ! », peuvent dissuader de potentiels agresseurs.
• En cas de harcèlement, intervenez immédiatement en bloquant la personne et en informant le gestionnaire du service. Faites des captures d’écran pour conserver des preuves et adressez-vous à la police. Veillez toutefois à ne pas faire de captures d’écran si les photos ou vidéos peuvent être considérées comme de la pédopornographie. Vous risquez ainsi de vous rendre coupable d'une infraction. La Prévention Suisse de la Criminalité conseille de signaler immédiatement le cas sur le site Internet → Clickandstop.ch. Vous y recevrez également de l’aide (anonyme) pour la suite de la procédure.
• Ne faites pas de reproches à votre enfant : en cas de problème, il sera mal à l’aise. Il aura honte et se sentira stupide. Votre rôle est de le rassurer en lui faisant comprendre que ce n’est pas de sa faute. Essayez ensuite de comprendre avec votre enfant comment cela a pu arriver et ce qu’il pourrait faire pour que cela ne se reproduise plus.
• Soutenez les victimes de harcèlement : lorsque des images intimes ou sexualisées circulent, le harcèlement n’est souvent pas loin. Les personnes concernées en souffrent doublement. Pour trouver de l’aide, consultez notre rubrique → Cyberharcèlement.

• Accompagnez votre enfant au moins pour ses premiers pas dans le monde virtuel (par ex. lorsqu’il se crée un profil) et définissez ensemble des règles de sécurité. Surtout, ne publiez jamais de données sensibles telles que le nom, l’âge, le numéro de téléphone ou l’adresse. Vous trouverez plus de conseils sous notre rubrique → Sécurité et protection des données.
• Assurez-vous que votre enfant utilise des services adaptés à son âge, comme des → salons de discussion réservés aux enfants.
• Parlez avec votre enfant des stratégies utilisées par les criminels. Les groomeurs utilisent les plateformes appréciées par les jeunes (réseaux sociaux, tchats, jeux en ligne, etc.) et se font passer pour des mineurs. Lorsqu’ils communiquent avec leurs victimes potentielles, ils utilisent un langage de jeunes, se montrent compréhensifs et font des compliments. Ils veulent que leur « amitié » reste secrète et proposent de poursuivre les échanges via une messagerie privée, voire d’organiser une rencontre clandestine. Parfois aussi, ils se font passer pour des agents de mannequins. Une fois que la confiance est établie, ils demandent des photos, font des remarques suggestives ou demandent à communiquer par tchat vidéo.
• Éteignez la caméra, ou collez un papier opaque dessus.

• Service de signalement pour les contenus pédopornographiques :
  • clickandstop.ch
  • Office fédéral de la police
• Dans le cadre du sexting, les mineurs risquent de produire et de diffuser sans vouloir du matériel pédopornographique. Pour plus informations, consultez, nos rubriques
  • Internet et sexualité
  • Actes punissables

• Restez calme et ne vous laissez pas mettre sous pression.
• Signalez les criminels : déposez plainte auprès de la police et informez le prestataire de la plateforme où s’est déroulée la tentative de chantage.
• Demandez de l’aide. La sextorsion est émotionnellement très lourde à porter pour les victimes. Différents centres de consultation proposent de l’aide, y compris anonyme, si cela est souhaité. (Cf les liens indiqués sous « Autres informations utiles » ou dans notre → base de données)
• Effacez les photos et vidéos en circulation : les services suivants aident à supprimer des images intimes d’Internet :
  • Take It Down (pour les mineurs)
  • StopNCII.org

• Lorsqu’ils découvrent leur sexualité et ont leurs premières relations intimes, les adolescents se cherchent encore. S’envoyer réciproquement des photos érotiques peut faire partie de cette recherche (pour plus d’informations sur le sexting, consultez la rubrique → Internet et sexualité). Ne condamnez pas cette pratique, mais parlez des risques qu’elle comporte. Des photos et vidéos destinées à une personne bien précise peuvent être involontairement rendues publiques. Il se peut aussi qu’après une rupture, le partenaire déçu cherche à se venger en divulguant des photos ou vidéos intimes. Parlez d’érotisme, expliquez à votre enfant qu’on peut être sexy sans se dénuder. Et que le visage ne devrait jamais être reconnaissable sur des photos ou vidéos suggestives.
• En tant que parents, faites aussi preuve de retenue : bien sûr, les photos d’enfants sont craquantes et drôles. Mais sur Internet, elles peuvent tomber entre de mauvaises mains et être manipulées. Soyez donc prudents lorsque vous mettez des photos en ligne, surtout si on y voit votre enfant légèrement vêtu, par exemple en costume de bain. Veillez toujours à ce que le visage de votre enfant ne soit pas reconnaissable lorsque vous publiez une photo ou une vidéo. (Vous trouverez plus d’informations et de conseils sous la rubrique → Sécurité et protection des données, ainsi que dans le billet → « Gérer attentivement la trace numérique de nos enfants »).
• Effacez les photos et vidéos en circulation : les services suivants aident à supprimer des images intimes d’Internet :
  • Take It Down (pour les mineurs)
  • StopNCII.org