Ensemble contre les cyber-délits sexuels

Le 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a publié le rapport « La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels » donnant suite au postulat 19.4111 Quadranti du 24 septembre 2019.

→ Rapport du Conseil fédéral « La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels »

Le rapport du Conseil fédéral se fonde sur une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales et réalisée par l’Université de Lausanne (UNIL, École des sciences criminelles). Cette étude décrit la situation en Suisse, le droit en vigueur, ainsi que l’état des connaissances concernant quatre cyber-délits sexuels à l’encontre des mineurs (production et distribution de représentations d’actes sexuels impliquant des enfants via Internet ; cybergrooming ; sextorsion ; diffusion en direct (live streaming) d’abus sexuels commis sur des enfants). Les auteurs de cette étude identifient les principaux acteurs de la prévention et de la lutte contre ces délits, et évaluent les mesures qu’ils ont prises. Ils signalent en outre des lacunes et formulent des recommandations.

→ Rapport de recherche « Mesures de protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels » (Caneppele et al.). Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche no 16/22. Berne : Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

→ Article de la publication en ligne de l’OFAS « Sécurité sociale CHSS » : « Mieux protéger les enfants et les jeunes face aux cyber-délits sexuels »

Afin de lutter contre les abus sexuels à l’encontre des enfants sur Internet, le travail de tous les acteurs au niveau national, cantonal et communal est essentiel. Comme il l’a déclaré dans son rapport, le Conseil fédéral est prêt à contribuer, dans le cadre de ses compétences et des ressources disponibles, aux recommandations concernant des mesures de prévention. Cela se fait dans le cadre de la plateforme nationale Jeunes et médias, qui consacre ainsi son point fort pour les années 2024-2025 aux cyber-délits sexuels.

Comme le souligne l'étude de l'UNIL, les mesures préventives ne devraient pas seulement viser les enfants et les jeunes, mais aussi et surtout les parents, les enseignants et les autres personnes de référence.

Jeunes et médias a donc décidé de participer à la campagne de sensibilisation de Protection de l’enfance Suisse, en collaboration avec la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC) et les corps de police cantonaux et municipaux, l’Office fédéral de la police (fedpol) et le réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK), et avec le soutien de Sunrise, Swisscom, Salt, APG|SGA, de la Fondation Guido Fluri et d’autres acteurs. La campagne sera lancée fin août pour une durée de trois ans. La première année sera consacrée principalement au phénomène de la sextorsion.

Outre la campagne, la prévention des agressions sexuelles en ligne se poursuit sur le site Internet, le blog et les médias sociaux de Jeunes et médias. Des contenus spécifiques, des recommandations et des conseils pour les parents et les personnes de référence y sont publiés.

→ Nouvelle rubrique avec des informations sur les abus sexuels en ligne et des conseils aux parents sur la manière de protéger les enfants et les jeunes : Abus sexuels sur Internet : informer pour protéger

→ Articles sur notre blog:

• « T’es excitée ? Envoie une photo de tes seins ! »
• « Les développeurs doivent également penser à la protection de l’enfant »
• Sexting : ne pas criminaliser les jeunes sans raison