Utilisation d’images dans les associations : à quoi les parents doivent-ils faire attention ?

Outre l’énervement des parents assis derrière qui ont dû se tortiller pour apercevoir leur enfant, des questions me viennent à l’esprit : est-ce que ces parents savent qu’ils ne devraient pas photographier ou filmer d’autres enfants ? Où se retrouvent ensuite ces images ? Sur les groupes-chats de la famille, sur Instagram ?

Je suis rentrée chez moi avec une mauvaise impression. Mais comme notre enfant a décidé peu de temps après de quitter ce club, je n’en ai pas parlé aux responsables.

Pourtant je n’avais pas prévu que le nouveau club dans lequel mon enfant s’est inscrit m’obligerait à me poser les mêmes questions. En effet, le formulaire d’inscription stipulait clairement : « En signant la demande d’adhésion, les parents sont informés que l’association publie des photos des membres sur son site Internet et que les images et vidéos prises lors d’événements peuvent également être publiées sur les canaux de l’association ». L'adhésion à l'association suppose donc un accord explicite des parents et des enfants quant à l'utilisation de leur image (photos et vidéos) pour les besoins de communication de l'association.

J’ai biffé la phrase sur le formulaire et ai ajouté un commentaire : Je ne suis pas d’accord que des photos ou des vidéos de mon enfant soient publiées sur les canaux de l’association.

Le président de l’association m’a appelée quelques jours plus tard à ce sujet. C’était une discussion difficile… il se défendait en disant « Mais nous ne faisons rien de mal ! » Il voulait que je lui propose une solution, ce qui me mettait mal à l’aise, car le problème ne venait pas de moi, même si c’est ainsi qu’il le percevait. Après un long débat, nous avons convenu que mon enfant pouvait être membre sans que nous « ayons pris connaissance » de ce point.

Néanmoins, lorsqu'il a été question d'une séance photo, les parents ont été informés à l’avance par mail qu’ils pouvaient avertir la photographe sur place s’ils ne souhaitent pas que leur enfant soit photographié. Toutefois, le sujet n’était pas clos, comme l’a montré plus tard le cours de natation des enfants : pour que les parents puissent regarder leurs enfants, un grand écran a été installé dans la salle devant la piscine et l’entraînement y a été diffusé. La qualité était loin d'être HD, mais l’on voyait les enfants en maillot de bain. Et à nouveau, plusieurs parents ont sorti leur téléphone et ont commencé à filmer. J’étais sans voix.

La voie juridique est désagréable, compliquée et coûteuse pour toutes les parties.

Martin Steiger, avocat

En tant qu’avocat, Martin Steiger s’est spécialisé dans les thèmes juridiques liés à l’espace numérique. Nos exemples ne l’étonnent pas. Dans le cadre de son travail, il rencontre souvent des situations identiques : « C’est vrai, beaucoup de choses sont tentées. Souvent sans mauvaise intention, mais plutôt par ignorance. »

En d'autres termes, il est clair que la question de la protection des données fait son chemin dans les associations. Dans le meilleur des cas, quelqu’un s’en occupe explicitement, de même que du droit à l’image. Mais les clubs ne disposent pas toujours d’une personne avec une expertise juridique, ce qui est compréhensible.

Ce qui est important à savoir pour les parents :

• Chaque membre de l’association a le droit de décider volontairement s’il veut être photographié ou filmé. Selon Martin Steiger, on devrait également faire la différence entre les prises de vue destinées à une utilisation interne (par ex. newsletter de l’association) ou à des canaux accessibles à un large public (site web, réseau social, matériel de presse, etc.).
• Si un consentement est demandé, il doit être possible de répondre par oui ou par non. Il n’est juridiquement pas permis de lier le consentement à l’inscription. Même le seul fait de « prendre connaissance » n'est pas juridiquement sûr. En outre, les informations doivent être compréhensibles, ce qui n’est souvent pas le cas des modèles trouvés sur Internet, car ils sont rédigés dans un jargon juridique peu accessible. Les associations peuvent obtenir de l’aide par exemple auprès de leurs fédérations ou du service vitamine B.
• Même dans le cas de photos de groupe, c’est-à-dire lorsque personne n’est au centre de l’attention ou lorsque les personnes photographiées ne sont que vaguement reconnaissables au premier coup d’œil, le « droit à l'image » s’applique. Notamment parce que la résolution des images et les techniques telles que la reconnaissance faciale sont désormais très avancées. Ce point est d'ailleurs confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral en 2011.
• Les choses se compliquent dès que l’on se déplace dans l’espace public ou dans un lieu fréquenté par de nombreuses personnes, que ce soit lors de représentations, sur un terrain de football ou dans une forêt. « Dans ces cas-là, il faut s’attendre à ce que les personnes présentes prennent des photos ou filment, précise Martin Steiger. Personnellement, je trouve cela discutable, surtout s’il s’agit d’enfants qui ne sont pas les nôtres. Mais à l'ère des smartphones, il n'est pas possible de le contrôler efficacement. » Dans de telles situations, Martin Steiger estime que les personnes qui prennent des photos ou qui filment ont une responsabilité. Il serait cependant souhaitable qu’il y ait une sensibilisation les associations, par exemple dans le cadre d’une soirée d’informations pour les parents ou une fiche sur le thème de la protection des données.
• Si une photo ou une vidéo de votre enfant apparaît sur le site web de l’association ou sur le profil Instagram d’autres parents sans votre consentement, il est certes possible de s’y opposer, mais une fois qu’un fichier a été mis en ligne, il voyage sur la toile. Personne ne peut garantir qu’une prise de vue sera complètement supprimée.
   

Martin Steiger conseille aux associations de respecter la protection des données de leurs membres et d’agir avec retenue et de manière réfléchie, notamment lors de prises de vues de mineurs. Les associations devraient réagir avec empathie et souplesse aux compréhension aux souhaits des parents qui n'ont pas consenti à la publication d'images ou au fait d'être photographiés ou filmés : « La voie juridique est désagréable, compliquée et coûteuse pour toutes les parties. »

Les associations peuvent encourager la sensibilisation des parents par exemple en attirant leur attention sur le fait qu'il ne faut pas prendre de photos ou de vidéos d'autres enfants dans le cadre d'événements - et que les images montrant d'autres enfants ne doivent en aucun cas être diffusées ou publiées sur les réseaux sociaux.

En tant que parents, vous devriez vous demander dans quelle mesure vous souhaitez autoriser que votre enfant soit sur des photos ou des vidéos. Tenez compte de la volonté de votre enfant. Et distinguez également entre une utilisation interne à l’association et une diffusion publique. Pour cette dernière (site web, Instagram, TikTok, etc.), nous conseillons de faire preuve de retenue, car on ne sait jamais quelle utilisation il sera fait des prises de vues ou comment un enfant jugera de telles prises de vue plus tard dans sa vie.

Si vous n’avez pas reçu d’information concernant les photos et les vidéos ou que vous n’avez pas reçu de déclaration de consentement (que vous pouvez également refuser), renseignez-vous auprès des responsables de l’association. La discussion peut être désagréable, comme dans notre cas. Mais elle est d’autant plus importante que la prise de conscience n’est justement pas encore généralisée, que ce soit du côté des associations ou des parents.

Les mêmes principes s'appliquent également au contexte scolaire : les photos et vidéos d'enfants et de jeunes ne peuvent pas être publiées sans leur accord et celui de leurs parents. Une sensibilisation des parents peut également avoir lieu lors d'événements scolaires - comme les représentations théâtrales ou les fêtes de Noël - à l'instar des manifestations organisées dans le contexte associatif.

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Remarque : il n’existe pas d'autorité qui impose le « droit à l'image ». Le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) publie certes des informations sur les bases légales et les obligations des associations en matière de traitement des → données en général et → des photos et vidéos en particulier. Le PFPDT ne représente cependant pas les particuliers dans le sens d’un « avocat de la protection des données ». Si aucune solution n’est trouvée entre les parents et les associations, la voie juridique est inévitable.