Le nouveau droit pénal en matière sexuelle est en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Ces nouveautés concernent notamment les jeunes, par exemple sur la question d’envoyer des selfies érotiques, ce que l’on appelle le sexting.
Le nouveau droit pénal en matière sexuelle fait surtout la une des journaux en raison du nouveau principe en vigueur : « non, c’est non », qui vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles. Le « non » est compris au sens large : il n’a pas besoin d’être prononcé, même un geste de refus ou l’état de choc d’une victime suffisent à exprimer un « non ». De plus, les éléments constitutifs du viol sont définis de manière beaucoup plus large qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent.
Sont moins connues les nouveautés concernant ce que l’on appelle le sexting (lorsque les jeunes se photographient ou se filment nus ou en sous-vêtements et envoient ensuite ces photos ou vidéos), que l’on observe de plus en plus chez les jeunes. Cela peut être entendu comme une preuve d’amour au sein d’un couple ou pour flirter avec quelqu’un, voire en groupe, en guise d’épreuve de courage par exemple.
Même si ces images ou vidéos ont été prises et échangées volontairement et de manière consensuelle, les jeunes pouvaient jusqu’à présent être passibles de sanctions pénales. Plus précisément, si la personne filmée ou photographiée avait moins de 16 ans. Si les photos ou vidéos pouvaient être considérées comme pornographiques, elles étaient traitées comme de la pornographie enfantine – dont la production et la diffusion sont interdites.
Si les personnes concernées avaient 16 ou 17 ans, une dérogation était certes applicable, mais conduisait parfois à des cas absurdes, comme l’explique Reto Liniger de l’Office fédéral de la justice : « Si deux jeunes de 16 et 17 ans réalisaient des photos ou vidéos pornographiques l’un de l’autre, ils restaient impunis. Mais dès que le plus âgé des deux devenait majeur, l’acte devenait subitement punissable, car la personne plus jeune était toujours mineure. »
Et un deuxième problème est apparu : les mineurs – qui sont censés être protégés par la loi – pouvaient soudainement se rendre punissables en montrant leurs propres photos de nu, si leurs productions étaient de la pornographie enfantine au sens de la loi.
