Utilisation d’images dans les associations : à quoi les parents doivent-ils faire attention ?

Il va sans dire que lorsque Mila est sur son terrain de football et Léon sur sa scène de hip-hop, nous – les parents – sommes aux premières loges pour les applaudir, peu importe qu’elle marque un but ou qu’il assure sa choré. Et il est clair que nous voulons capturer ce moment avec la caméra de notre téléphone. Mais quand une avalanche de flashs surgit des rangs de spectateurs, on se sent un peu mal à l’aise : que vont faire les gens de ces prises de vues ? Qu’est-ce qui relève de la responsabilité des associations ? Et de celle des parents ? Témoignage et analyse du point de vue juridique.

Il y a une année, le club de sport de notre enfant a invité les parents à une avant-première. L’événement était bien organisé et les groupes d’enfants montaient tour à tour sur scène pour présenter leur numéro. Mais depuis le quatrième rang, nous ne voyions presque rien du spectacle, car tous les parents devant nous tenaient leur téléphone en l’air pour prendre des photos ou des vidéos.

Outre l’énervement des parents assis derrière qui ont dû se tortiller pour apercevoir leur enfant, des questions me viennent à l’esprit :

Je suis rentrée chez moi avec une mauvaise impression. Mais comme notre enfant a décidé peu de temps après de quitter ce club, je n’en ai pas parlé aux responsables.

Quand la responsabilité incombe-t-elle aux associations, et quand relève-t-elle des parents ?

Pourtant je n’avais pas prévu que le nouveau club dans lequel mon enfant s’est inscrit m’obligerait à me poser les mêmes questions. En effet, le formulaire d’inscription stipulait clairement : « En signant la demande d’adhésion, les parents sont informés que l’association publie des photos des membres sur son site Internet et que les images et vidéos prises lors d’événements peuvent également être publiées sur les canaux de l’association ». L'adhésion à l'association suppose donc un accord explicite des parents et des enfants quant à l'utilisation de leur image (photos et vidéos) pour les besoins de communication de l'association.

J’ai biffé la phrase sur le formulaire et ai ajouté un commentaire : Je ne suis pas d’accord que des photos ou vidéos de mon enfant soient publiées sur les canaux de l’association.

Le président de l’association m’a appelée quelques jours plus tard à ce sujet. C’était une discussion difficile… il se défendait en disant « Mais nous ne faisons rien de mal ! » Il voulait que je lui propose une solution, ce qui me mettait mal à l’aise, car le problème ne venait pas de moi, même si c’est ainsi qu’il le percevait. Après un long débat, nous avons convenu que mon enfant pouvait être membre sans que nous « ayons pris connaissance » de ce point.

Néanmoins, lorsqu'il a été question d'une séance photo, les parents ont été informés à l’avance par mail qu’ils pouvaient avertir la photographe sur place s’ils ne souhaitent pas que leur enfant soit photographié. Toutefois, le sujet n’était pas clos, comme l’a montré plus tard le cours de natation des enfants : pour que les parents puissent regarder leurs enfants, un grand écran a été installé dans la salle devant la piscine et l’entraînement y a été diffusé. La qualité était loin d'être HD, mais l’on voyait les enfants en maillot de bain. Et à nouveau, plusieurs parents ont sorti leur téléphone et ont commencé à filmer. J’étais sans voix.

Qu’en est-il du point de vue juridique ?

En tant qu’avocat, Martin Steiger s’est spécialisé dans les thèmes juridiques liés à l’espace numérique. Nos exemples ne l’étonnent pas. Dans le cadre de son travail, il rencontre souvent des situations identiques : « C’est vrai, beaucoup de choses sont tentées. Généralement sans mauvaise intention, mais plutôt par ignorance. »

En d'autres termes, il est clair que la question de la protection des données fait son chemin dans les associations. Dans le meilleur des cas, une personne responsable s’en occupe explicitement, de même que du droit à l’image. Mais les clubs ne disposent pas toujours d’une personne avec une expertise juridique, ce qui est compréhensible.

Ce qui est important à savoir pour les parents :

• Chaque membre de l’association a le droit de décider librement s’il veut être photographié ou filmé. Selon Martin Steiger, on devrait également faire la différence entre les prises de vue destinées à une utilisation interne (par ex. newsletter de l’association) ou à des canaux accessibles à un large public (site web, réseau social, matériel de presse, etc.).

• Si un consentement est demandé, il doit être possible de répondre par oui ou par non. Il n’est juridiquement pas permis de lier le consentement à l’inscription. La simple « prise de connaissance » n'est pas non plus juridiquement sûre. En outre, les informations doivent être compréhensibles, ce qui n’est souvent pas le cas des modèles trouvés sur Internet, car ils sont rédigés dans un jargon juridique peu accessible. Les associations peuvent obtenir de l’aide par exemple auprès de leurs fédérations.

• Même dans le cas de photos de groupe, c’est-à-dire lorsque personne n’est au centre de l’attention ou lorsque les personnes photographiées ne sont que vaguement reconnaissables au premier coup d’œil, le « droit à l'image » s'applique. Notamment parce que la résolution des images et les techniques telles que la reconnaissance faciale sont désormais très avancées. Ce point est d'ailleurs confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral.

• Les choses se compliquent dès que l’on se déplace dans l’espace public ou dans un lieu très fréquenté, que ce soit sur le terrain de foot, sur la scène ou dans une forêt. « Dans de telles situations, il faut s'attendre à ce que les personnes présentes prennent des photos ou filment, précise Martin Steiger. Personnellement, je trouve cela discutable, surtout s’il s’agit d’enfants qui ne sont pas les nôtres. Mais à l'ère des smartphones, il est impossible de contrôler efficacement ce phénomène. » Dans de telles situations, Martin Steiger estime que la responsabilité incombe aux personnes qui prennent des photos ou filment. Il serait toutefois souhaitable que les associations sensibilisent les parents à cette question, par exemple dans le cadre d'une soirée d'information ou d'une brochure sur la protection des données.

• Si une photo ou une vidéo de votre enfant apparaît sur le site web de l’association ou sur le compte Instagram d’autres parents sans votre consentement, il est certes possible de s’y opposer, mais une fois qu’un fichier a été mis en ligne, il reste souvent accessible en permanence sur la toile. En fin de compte, personne ne peut garantir qu'un enregistrement supprimé est réellement effacé.